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1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.hoteldelapaix-larochelle.com (ci-après le « Site ») est édité par :
SARL LAUROLYSSE
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 942 249 319
SIRET : 942 249 319 000XX
TVA intracommunautaire : FR62942249319
Siège social : 14 rue Gargoulleau, 17000 La Rochelle – France
Téléphone : +33 (0)5 46 41 33 44
Directeur de la publication : le représentant légal de la société
2. Hébergement
Le Site est développé par Atelier Dotcom
12 Place de Verdun, 17000 La Rochelle
Téléphone : +33 (0)5 46 51 19 28
Le Site est hébergé par :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
5. Conditions de réservation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les conditions d’annulation et de modification sont précisées lors de la réservation.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir saisi le service client et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
https://www.mtv.travel
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : SARL LAUROLYSSE
Les données collectées via le Site sont utilisées pour :
– la gestion des réservations
– la relation client
– l’envoi d’informations commerciales (si consentement)
– l’amélioration du site
Base légale :
– exécution du contrat
– obligation légale
– consentement
– intérêt légitime
Durées de conservation :
– données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
– données de facturation : 10 ans
– cookies : 13 mois maximum
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– accès
– rectification
– suppression
– limitation
– opposition
– portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
contact@hoteldelapaix-larochelle.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. Cookies
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– cookies techniques (nécessaires)
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L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
10. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
11. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.